➤ les ”Organismes de Bassin”, c’est-à-dire les organismes chargés
par les pouvoirs publics compétents de la gestion globale des ressources en eau par bassins hydrographiques des fleuves, des lacs ou
des aquifères, nationaux ou fédéraux, ou le cas échéant, transfrontaliers, ainsi que les structures de coopération qu’ils ont pu développer
entre eux.
Ces organismes doivent, dans le cadre des législations nationales ou
fédérales ou des accords internationaux en vigueur, avoir une mission
publique, une personnalité juridique et un budget propre.
➤ les Administrations Gouvernementales chargées de l’eau dans
chacun des pays et appliquant, ou ayant déclaré vouloir appliquer, une
gestion globale et durable des ressources en eau :
• organisée par bassins hydrographiques,
• associant les administrations, les Pouvoirs locaux, ainsi que les
usagers des différents secteurs,
• disposant de ressources budgétaires spécifiques obtenues par
l’application du principe ”utilisateurs-pollueurs-payeurs”.
➤ les Organisations de Coopération bi ou multilatérale soutenant
des actions de gestion globale et durable des ressources en eau au
niveau des bassins hydrographiques