Sites classés au titre du code de l'environnement de Guyane
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Les objectifs sont la protection et la conservation d'un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Cette procédure est très utilisé dans le cadre de la protection d'un "paysage".
La procédure est à l'initiative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou après son avis.
La procédure de classement dépend du statut de la personne propriétaire du site. La décision de classement est prise par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d'Etat.
Textes de références : articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement.
(définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 2010)
Simple
- Date (Révision)
- 2016-11-03T16:49:01
- Date (Publication)
- 2011-12-22T16:02:00
- Date (Création)
- 2011-12-15T00:00:00
- Identificateur
- https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/906ad9be-2e6f-4abf-85fc-417b9c698244
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle DEAL Guyane
Chargée de mission sites et paysages
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Point de contact
-
Régions de France
-
-
GUYANE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sites protégés
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
ZONAGES_PAYSAGE
-
DEAL
-
GRAND_PUBLIC
-
- Limitation d'utilisation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2016)
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 50000
- Langue de la ressource
-
fre
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Description
-
Guyane
))
- Date de début
- 2011-12-15T00:00:00
- Informations supplémentaires
-
Les monuments naturels et les sites qui sont classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale délivrée par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS, et, chaque fois qu'il le juge utile, de la CSSPP.
Selon la nature des travaux, elle peut être délivrée par le préfet, après avis de l'architecte des Bâtiments de France.
- Nom du système de référence
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.9
- Format (encodage)
-
Nom Version ZIP
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs? WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/906ad9be-2e6f-4abf-85fc-417b9c698244 Téléchargement direct des données
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
Donnée mise à jour en novembre 2016. La mise à jour inclue le nouveau site classé de Vidal. La structure de la table a été reprise sur la base du standard COVADIS des espaces naturels protégés
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 906ad9be-2e6f-4abf-85fc-417b9c698244 XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2017-03-31T12:33:55
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle DEAL Guyane
Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance
infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr
Point de contact
Aperçus

Étendue spatiale
))
Fourni par
