Sites classés au titre du code de l'environnement de Guyane

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Les objectifs sont la protection et la conservation d'un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Cette procédure est très utilisé dans le cadre de la protection d'un "paysage".

La procédure est à l'initiative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou après son avis.

La procédure de classement dépend du statut de la personne propriétaire du site. La décision de classement est prise par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d'Etat.


Textes de références : articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code de l'environnement.


(définition issue de : ATEN , Fiches juridiques 2010)

Simple

Date (Révision)
2016-11-03T16:49:01
Date (Publication)
2011-12-22T16:02:00
Date (Création)
2011-12-15T00:00:00
Identificateur
https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/906ad9be-2e6f-4abf-85fc-417b9c698244
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

DEAL Guyane

Chargée de mission sites et paysages

mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

 		Point de contact

Régions de France

  • GUYANE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sites protégés

OPENDATA

  • open data

  • données ouvertes

theme.prodige.rdf

  • ZONAGES_PAYSAGE

  • DEAL

  • GRAND_PUBLIC
Limitation d'utilisation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2016)
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
50000
Langue de la ressource

fre
Encodage des caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Environnement
Description

Guyane
N
S
E
W


Date de début
2011-12-15T00:00:00
Informations supplémentaires

Les monuments naturels et les sites qui sont classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect, sauf autorisation spéciale délivrée par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS, et, chaque fois qu'il le juge utile, de la CSSPP.

Selon la nature des travaux, elle peut être délivrée par le préfet, après avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Nom du système de référence
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.9
Format (encodage)
Nom Version

ZIP
Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

 		https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs?

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/906ad9be-2e6f-4abf-85fc-417b9c698244

Téléchargement direct des données
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

Donnée mise à jour en novembre 2016. La mise à jour inclue le nouveau site classé de Vidal. La structure de la table a été reprise sur la base du standard COVADIS des espaces naturels protégés
Référence du catalogue d'objet

Métadonnées

Identifiant de la fiche
906ad9be-2e6f-4abf-85fc-417b9c698244 XML
Langue

fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2017-03-31T12:33:55
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées

1.0
Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

DEAL Guyane

Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance

infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr

 		Point de contact
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Sites protégés
OPENDATA
données ouvertes open data
theme.prodige.rdf
DEAL GRAND_PUBLIC ZONAGES_PAYSAGE

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