South America
Coupures d'urbanisation du SMVM de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
Coupures d'urbanisation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre indivualisé du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016.
Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.
Simple
- Date (Création)
- 2016-07-06
- Date (Publication)
- 2016-07-06
- Date (Révision)
- 2016-07-06
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
Propriétaire CTG - Collectivité Territoriale de Guyane
Auteur AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Auteur
- Thème
-
-
sar; Guyane; smvm, srce; aménagement; planification; prospective
-
-
GEMET inspire themes - version 1.0
-
-
Usage des sols
-
- Limitation d'utilisation
-
Aucune condition ne s'applique.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Pas de restriction d’accès publique
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 100000
- Langue de la ressource
- Français
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
))
- Nom du système de référence
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
- Nom du système de référence
- INSPIRE RS registry / grégorien
- Format (encodage)
-
Nom Version ESRI Shapefile
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.guyane-sig.fr:443/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=55690bbd-2e4c-49bd-9382-583bc1f2f661&fname=SAR_06_07_2016_Coupures_urbanisations.zip&access=private SAR_06_07_2016_Coupures_urbanisations.zip
- Niveau
- Jeu de données
- Généralités sur la provenance
-
La Collectivité Territoriale de Guyane a des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d'aménagement du territoire, définies aux articles L4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est à noter que le SAR vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Les cartes du SAR sont établies au 1/100 000ème, et pour les secteurs de faible densité au 1/500 000ème. La carte du SMVM est établie au 1/250 000ème comprenant trois agrandissements au 1/100 000ème (Mana / Awala-Yalimapo, Sinnamary et Kourou) et pour le secteur de l'Ile de Cayenne un agrandissement au 1/80 000ème.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 55690bbd-2e4c-49bd-9382-583bc1f2f661 XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
-
Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
964d12a2-c3c1-4dbf-b660-4cdc80941e06
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Série de données
- Date des métadonnées
- 2017-01-13T18:53:09
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle CTG - Collectivité Territoriale de Guyane - Plateforme Territoriale GUYANE SIG
guyane-sig@ctguyane.fr sig@ctguyane.fr
Gestionnaire AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Auteur
