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Coupures d'urbanisation du SMVM de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)

Coupures d'urbanisation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), chapitre indivualisé du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016.

Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Simple

Date (Création)
2016-07-06
Date (Publication)
2016-07-06
Date (Révision)
2016-07-06
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

CTG - Collectivité Territoriale de Guyane

amenagement@ctguyane.fr

Propriétaire

CTG - Collectivité Territoriale de Guyane

amenagement@ctguyane.fr

Auteur

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

juliette.guirado@audeg.fr

Auteur
Thème
  • sar; Guyane; smvm, srce; aménagement; planification; prospective

GEMET inspire themes - version 1.0

  • Usage des sols

Limitation d'utilisation

Aucune condition ne s'applique.

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes

Pas de restriction d’accès publique

Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
100000
Langue de la ressource
Français
Encodage des caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
N
S
E
W


Nom du système de référence
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.4
Nom du système de référence
INSPIRE RS registry / grégorien
Format (encodage)
Nom Version

ESRI Shapefile

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://catalogue.guyane-sig.fr:443/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=55690bbd-2e4c-49bd-9382-583bc1f2f661&fname=SAR_06_07_2016_Coupures_urbanisations.zip&access=private SAR_06_07_2016_Coupures_urbanisations.zip
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance

La Collectivité Territoriale de Guyane a des compétences particulières en matière de développement durable, de planification régionale et d'aménagement du territoire, définies aux articles L4433-7 et suivants et R4433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est à noter que le SAR vaut Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

Les cartes du SAR sont établies au 1/100 000ème, et pour les secteurs de faible densité au 1/500 000ème. La carte du SMVM est établie au 1/250 000ème comprenant trois agrandissements au 1/100 000ème (Mana / Awala-Yalimapo, Sinnamary et Kourou) et pour le secteur de l'Ile de Cayenne un agrandissement au 1/80 000ème.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
55690bbd-2e4c-49bd-9382-583bc1f2f661 XML
Langue

fre

Jeu de caractères
Utf8
Identifiant de la fiche de métadonnées parent
Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)

964d12a2-c3c1-4dbf-b660-4cdc80941e06

Type de ressource
Jeu de données
Nom du niveau de hiérarchie

Série de données

Date des métadonnées
2017-01-13T18:53:09
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

CTG - Collectivité Territoriale de Guyane - Plateforme Territoriale GUYANE SIG

guyane-sig@ctguyane.fr sig@ctguyane.fr

Gestionnaire

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

boris.ruelle@audeg.fr

Auteur
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

sar; Guyane; smvm, srce; aménagement; planification; prospective
GEMET inspire themes - version 1.0
Usage des sols

Fourni par

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Ressources associées

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