SDOM carte n°1, Répartition du territoire entre activité minière autorisée et activité minière interdite

Le schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la recherche minière ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2011-12-30T00:00:00
Identificateur
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/c8a90f86-14cf-4813-aad0-6837f9deb46f
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

DEAL Guyane

Unité mines et carrières

remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

 		Point de contact

Régions de France

  • GUYANE

INSPIRE Service taxonomy

  • infoMapAccessService

INSPIRE inspires

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

theme.prodige.rdf

  • MINE_CARRIERE_GRANULATS

  • GRAND_PUBLIC

  • DEAL
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Autres contraintes

Cette carte ne constitue qu'un caractère indicatif et provisoire compte-tenu de l'échelle et de l'évolution des données qui y sont figurées.
Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de service
invoke
Description

Guyane
N
S
E
W


Type de couplage
Reserré
Opérations
Nom de l’opération Communication Point de connection

Accès à la carte

 		WebServices https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultation?id=91947
Nom du système de référence
EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.9
Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/consultation?id=91947

Accès à la carte
Niveau
Service
Généralités sur la provenance

Le SDOM a été approuvé par le décret no 2011-2105 du 30 décembre 2011.


Carte réalisée au format A4 (échelle 1/1900000) et intégrée au schéma départemental d’orientation minière.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
c8a90f86-14cf-4813-aad0-6837f9deb46f XML
Langue

fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Service
Nom du niveau de hiérarchie

service
Date des métadonnées
2015-03-07T04:04:03
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées

1.0
Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

DEAL Guyane

Sébastien Linarès

infogeo.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

 		Point de contact
 
 

Aperçus

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

INSPIRE Service taxonomy
infoMapAccessService
INSPIRE inspires
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
theme.prodige.rdf
DEAL GRAND_PUBLIC MINE_CARRIERE_GRANULATS

Fourni par

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