Arrêtés préfectoraux de protection de Biotope (APB) de Guyane
L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope", est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, etc. nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux, etc.)
Simple
- Date (Révision)
- 2017-10-26T15:04:35
- Date (Révision)
- 2004-09-01
- Date (Création)
- 2004-06-01T12:00:00
- Date (Publication)
- 2004-06-01T00:00:00
- Identificateur
- https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/1333cb13-471e-42d0-a79b-eec2a8af294c
- Etat
- Mise à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle DEAL Guyane
Chargée de mission réserves naturelles
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Localisation
-
-
Guyane
-
- Mots clés
-
-
France
-
- Mots clés
-
-
Sites protégés
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
ZONAGES_NATURE
-
GRAND_PUBLIC
-
DEAL
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (octobre 2017).
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 25000
- Langue de la ressource
-
fre
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Description
-
Guyane entière
))
- Date de début
- 1994-04-11T00:00:00
- Date de fin
- inconnu Inconnu
- Nom du système de référence
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.9
- Format (encodage)
-
Nom Version ZIP
1
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom à renseigner OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs? ArretesPrefectorauxdeprotectio
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapserv? n_enp_apb_s_973
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/1333cb13-471e-42d0-a79b-eec2a8af294c Téléchargement direct des données
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2000-01-01
- Explication
-
cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- Non
- Généralités sur la provenance
-
Mise à jour d'octobre 2017 :
- Couche d'information géographique renumérisée à partir du SCAN 25 de l'IGN (sauf mentions contraires).
- Données conformes au géostandard COVADIS Espaces naturels protégés (ENP) v1.0 du 27 mars 2013.
Donnée publiée initialement en juin 2004 au 1/100000e (SCAN 100 IGN).
- Référence du catalogue d'objet
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 1333cb13-471e-42d0-a79b-eec2a8af294c XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2018-02-08T17:04:22
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle DEAL Guyane
Chef de l'unité Information géographique et diffusion de la connaissance
infogeo-deal.guyane@developpement-durable.gouv.fr
Point de contact
Aperçus


Étendue spatiale
))
Fourni par
