South America
Délimitation du Domaine Public Maritime (DPM), Île de Cayenne, avril 2018
La délimitation du DPM représente la limite terrestre du Domaine Public Maritime actualisée en avril 2018. Le plan est annexé à un arrêté préfectoral prescrivant la nouvelle limite du DPM. Ce plan est la référence juridique opposable sachant que le DPM est imprescriptible et inaliénable. Pour une meilleure lecture, le DPM est découpée en 8 sections.
Au titre des articles L.2111-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le DPM naturel se compose des bords et rivages de la mer. Les limites sont fixées par arrêtés préfectoraux suite à l'établissement de constats par rapport aux phénomènes naturels. Ces limites ne sont donc pas figées puisqu'elles dépendent de l'avancée ou du recul de la mer.
Le DPM naturel comprend :
- le sol et sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ;
- le sol et sous-sol des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer ;
- les lais et relais de la mer.
Simple
- Date (Révision)
- 2018-07-22T20:20:12
- Date (Publication)
- 2018-07-22T00:00:00
- Date (Création)
- 2018-03-28T00:00:00
- Identificateur
- https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle DEAL Guyane
Chef de l'unité littoral
flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Propriétaire
-
Régions de France
-
-
GUYANE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Régions maritimes
-
Unités administratives
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Localisation
-
-
guyane
-
- Thème
-
-
DPM
-
- Thème
-
-
littoral
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
GRAND_PUBLIC
-
ADMINISTRATIF
-
FONCIER_LITTORAL
-
MARITIME
-
DEAL
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
GRAND_PUBLIC
-
DEAL
-
PLAN_CADASTRAL
-
LIM_ADMIN_SPECIALE
-
- Limitation d'utilisation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (DEAL Guyane) et la date de sa dernière mise à jour (2018)
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue de la ressource
-
fre
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Limites politiques et administratives
- Description
-
Guyane, Domaine Public Maritime
))
- Date de début
- 2018-04-09
- Nom du système de référence
- EPSG / RGFG95 / UTM zone 22N (EPSG:2972) / 7.9
- Format (encodage)
-
Nom Version ZIP
V1
ESRI Shapefile
1.0
- Ressource en ligne
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-10-17T00:00:00
- Explication
-
cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
-
Conformément à l'article R.2111-4 du CG3P, il a été recouru à des traitements de données topographiques, météorologiques, marégraphiques, houlographiques, morpho-sédimentaires, botaniques, zoologiques, bathymétriques, photographiques, géographiques, satellitaires ou historiques.
Ainsi, un bureau d'étude a été mandaté afin de réaliser une photographie aérienne de l'Île de Cayenne lors des épisodes de grandes marées, hors phénomènes océano-météorologiques exceptionnels. A partir de cette photographie, une nouvelle délimitation du DPM a pu être élaborée en fonction des lais et relais de la mer, de la topographie, de la morphologie des plages, de la végétation et des données historiques connues.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- e0f13453-efc3-48f4-b54d-09f76596c036 XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
-
Délimitation du Domaine Public Maritime (DPM), Guyane
cf817e48-ebea-4361-a396-cbcfdb6d8357
- Type de ressource
- Jeu de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
ensemble
- Date des métadonnées
- 2018-08-16T21:08:59
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle DEAL Guyane
Chef de l'unité littoral
flag.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Point de contact
