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BD PARCELLAIRE® (2013)

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

Simple

Autres appellations ou acronymes

Composante parcellaire du RGE®

Date (Publication)
2008-03-01
Edition

1.2

Responsable
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

sav.bd@ign.fr

Gestionnaire
Nom

DC_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf

Information d'édition

Descriptif de contenu

Identificateur
https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/dfa07d38-8ff4-4877-9452-9f413f4dac57
But

La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...

Etat
Mise à jour continue
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

sav.bd@ign.fr

Point de contact
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Remarque sur la mise à jour

Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Parcelles cadastrales

Thème
  • bâtiments

  • information

  • occupation des terres

  • parcelles cadastrales

  • unités administratives

  • environnement urbain

Thème
Utilisation

Echelles d'affichage

Limitation des applications

Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

Contact concernant la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

sav.bd@ign.fr

Gestionnaire
Limitation d'utilisation

Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN

Contraintes d'accès
Licence
Contraintes d'utilisation
Licence
Limitation d'utilisation

Aucune contrainte

Restrictions de manipulation
Non classifié
Type de représentation spatiale
Vecteur
Type de représentation spatiale
Raster
Dénominateur de l'échelle
250
Dénominateur de l'échelle
500
Dénominateur de l'échelle
625
Dénominateur de l'échelle
1000
Dénominateur de l'échelle
1250
Dénominateur de l'échelle
2000
Dénominateur de l'échelle
2500
Dénominateur de l'échelle
4000
Dénominateur de l'échelle
5000
Dénominateur de l'échelle
8000
Dénominateur de l'échelle
10000
Dénominateur de l'échelle
15000
Langue de la ressource
Français
Catégorie ISO
  • Limites politiques et administratives
  • Carte de référence de la couverture terrestre
  • Localisation
  • Cadastre, aménagement
Identifiant géographique
FXX

ISO 3166 alpha 3 2020-02-19

Description

Guadeloupe

Identifiant géographique
GLP

ISO 3166 alpha 3 2020-02-19

Description

Martinique

Description

Réunion

Identifiant géographique
REU

ISO 3166 alpha 3 2020-02-19

Description

Guyane

N
S
E
W


Description

Mayotte

Identifiant géographique
MYT

ISO 3166 alpha 3 2020-02-19

Informations supplémentaires

Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.

Code
RGF93 Lambert 93
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
NTF Lambert II etendu
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
NTF Lambert I
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
NTF Lambert II
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
NTF Lambert III
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
NTF Lambert IV
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
RRAF UTM Nord fuseau 20
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
RRAF UTM Nord fuseau 20
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
RGFG95 UTM Nord f.22
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
RGR92 UTM 40 Sud
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
Martinique Fort-Desaix UTM Nord fuseau 20
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
Guadeloupe Ste Anne UTM Nord fuseau 20
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
RGFG95 UTM Nord f.21
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
CSG67 UTM Nord fuseau 22
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
Reunion Piton des Neiges Gauss Laborde
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Code
Combani UTM Sud fuseau 38
Espace de nommage

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1

Niveau topologie
Géométrie seulement
Format (encodage)
Nom Version

SHP

1.0

MIF/MID

4.5

GXT

5.0

TIF

6.0

Distributeur

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

sav.bd@ign.fr

Distributeur
Taxes

Voir catalogue des prix IGN

Instructions de commande

Voir site internet www.ign.fr

Unités de distribution

Extraction

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom
http://www.ign.fr/
http://www.geoportail.fr/
http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DL_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf
Niveau
Collection de données
Généralités sur la provenance

Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC

Description

Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV

But du processus

delivery

Description

Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales

But du processus

delivery

Description

Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine

But du processus

delivery

Description

Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay

But du processus

delivery

Description

Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay

But du processus

delivery

Description

Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur

But du processus

delivery

Description

PCI-Vecteur: données PCI-Vecteur en entrée du système BDParcellaire

Description

PCI-Image: données PCI-Image en entrée du système BDParcellaire

Description

Composante Orthographique du RGE-BDOrtho(r)

Description

Composante BDTopo du RGE-BDTopo(r): les couches utilisées sont les réseaux routiers principaux et secondaires, le réseau ferroviaire et le réseau hydrographique

Description

Limites de communes de la BDCarto(r)

Description

Sections cadastrales géoréférencées de l'ONIC

Description

Données BDParcellaire de travail d'une commune Vecteur en cours de production

Description

Données BDParcellaire de travail d'une commune Image en cours de production

Niveau
Collection de données
Généralités sur la provenance

Produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
dfa07d38-8ff4-4877-9452-9f413f4dac57 XML
Langue
Français
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Collection de données
Nom du niveau de hiérarchie

Produit

Date des métadonnées
2015-01-07T20:07:12
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115

Version du standard de métadonnées

2003 Cor.1:2006

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

sav.bd@ign.fr

Point de contact
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

bâtiments environnement urbain information occupation des terres parcelles cadastrales unités administratives

Fourni par

Lien vers le portail
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Ressources associées

Not available


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