BD PARCELLAIRE® (2013)
La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.
Simple
- Autres appellations ou acronymes
-
Composante parcellaire du RGE®
- Date (Publication)
- 2008-03-01
- Edition
-
1.2
- Responsable
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Gestionnaire
- Nom
-
DC_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf
- Information d'édition
-
Descriptif de contenu
- Identificateur
- https://catalogue.geoguyane.fr/geonetwork/srv/dfa07d38-8ff4-4877-9452-9f413f4dac57
- But
-
La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...
- Etat
- Mise à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Point de contact
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Remarque sur la mise à jour
-
Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
- Thème
-
-
bâtiments
-
information
-
occupation des terres
-
parcelles cadastrales
-
unités administratives
-
environnement urbain
-
- Thème
-
- Utilisation
-
Echelles d'affichage
- Limitation des applications
-
Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.
- Contact concernant la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Gestionnaire
- Limitation d'utilisation
-
Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Limitation d'utilisation
-
Aucune contrainte
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Type de représentation spatiale
- Raster
- Dénominateur de l'échelle
- 250
- Dénominateur de l'échelle
- 500
- Dénominateur de l'échelle
- 625
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Dénominateur de l'échelle
- 1250
- Dénominateur de l'échelle
- 2000
- Dénominateur de l'échelle
- 2500
- Dénominateur de l'échelle
- 4000
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Dénominateur de l'échelle
- 8000
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Dénominateur de l'échelle
- 15000
- Langue de la ressource
- Français
- Catégorie ISO
-
- Limites politiques et administratives
- Carte de référence de la couverture terrestre
- Localisation
- Cadastre, aménagement
- Identifiant géographique
-
FXX
ISO 3166 alpha 3 2020-02-19
- Description
-
Guadeloupe
- Identifiant géographique
-
GLP
ISO 3166 alpha 3 2020-02-19
- Description
-
Martinique
- Description
-
Réunion
- Identifiant géographique
-
REU
ISO 3166 alpha 3 2020-02-19
- Description
-
Guyane
))
- Description
-
Mayotte
- Identifiant géographique
-
MYT
ISO 3166 alpha 3 2020-02-19
- Informations supplémentaires
-
Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.
- Code
- RGF93 Lambert 93
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Code
- NTF Lambert I
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Code
- NTF Lambert II
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Code
- NTF Lambert III
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Code
- NTF Lambert IV
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Code
- RGFG95 UTM Nord f.22
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Code
- RGR92 UTM 40 Sud
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Code
- RGFG95 UTM Nord f.21
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Espace de nommage
-
urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Niveau topologie
- Géométrie seulement
- Format (encodage)
-
Nom Version SHP
1.0
MIF/MID
4.5
GXT
5.0
TIF
6.0
Distributeur
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Distributeur
- Taxes
-
Voir catalogue des prix IGN
- Instructions de commande
-
Voir site internet www.ign.fr
- Unités de distribution
-
Extraction
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom http://www.ign.fr/ http://www.geoportail.fr/ http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/DL_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf
- Niveau
- Collection de données
- Généralités sur la provenance
-
Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC
- Description
-
Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV
- But du processus
-
delivery
- Description
-
Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales
- But du processus
-
delivery
- Description
-
Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine
- But du processus
-
delivery
- Description
-
Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay
- But du processus
-
delivery
- Description
-
Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay
- But du processus
-
delivery
- Description
-
Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur
- But du processus
-
delivery
- Description
-
PCI-Vecteur: données PCI-Vecteur en entrée du système BDParcellaire
- Description
-
PCI-Image: données PCI-Image en entrée du système BDParcellaire
- Description
-
Composante Orthographique du RGE-BDOrtho(r)
- Description
-
Composante BDTopo du RGE-BDTopo(r): les couches utilisées sont les réseaux routiers principaux et secondaires, le réseau ferroviaire et le réseau hydrographique
- Description
-
Limites de communes de la BDCarto(r)
- Description
-
Sections cadastrales géoréférencées de l'ONIC
- Description
-
Données BDParcellaire de travail d'une commune Vecteur en cours de production
- Description
-
Données BDParcellaire de travail d'une commune Image en cours de production
- Niveau
- Collection de données
- Généralités sur la provenance
-
Produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- dfa07d38-8ff4-4877-9452-9f413f4dac57 XML
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Collection de données
- Nom du niveau de hiérarchie
-
Produit
- Date des métadonnées
- 2015-01-07T20:07:12
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115
- Version du standard de métadonnées
-
2003 Cor.1:2006
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Point de contact