Propriétés foncières de Guyane (2014)

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2015 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id=135&srub=3&ssrub=1). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :

- Etat,

- Collectivités,

- Bailleurs / aménageurs,

- EPAG,

- CNES,

- Conservatoire du littoral,

- Privés,

- Non renseignées.


Dans certains cas, l'AUDeG a procédé à des ajustements de classification quand la donnée littérale semblait erronée ou non renseignée. Aussi quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :

- le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe.

- la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés).


Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

Simple

Date (Révision)
2016-09-09T00:00:29
Date (Révision)
2015-07-21
Date (Révision)
2015-07-21
Date (Révision)
2015-07-21
Date (Création)
2015-07-21
Date (Publication)
2015-07-21
Identificateur
https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/08a59540-6ab1-4f8a-a84f-8f1882b1fa16
But

Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.
Etat
Archivé
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

Guirado Juliette

juliette.guirado@audeg.fr

Point de contact

Régions de France

  • GUYANE

INSPIRE inspires

  • Parcelles cadastrales

OPENDATA

  • open data

  • données ouvertes

theme.prodige.rdf

  • GRAND_PUBLIC

  • AUDEG

  • AUTRES_TITRES_FONCIERS

  • PLAN_CADASTRAL

  • IMPOTS_TAXES
Limitation d'utilisation

« En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : - l'opportunité d'utiliser les données ; - la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; - l’adéquation des données à leurs besoins ; - qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; - l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes

Pas de restriction d’accès publique
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
2000
Langue de la ressource

fre
Encodage des caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Description

Guyane française
N
S
E
W


Date de début
2014-01-01
Date de fin
2015-01-01
Format (encodage)
Nom Version

ESRI Shapefile

1.0
Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

 		https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapserv?

n_pciproprietairesanonymises2014_s_973

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.audeg.fr/ftp.aruag/aruag/ressources/docs_telechargement/R1_82-Atlasfoncier-15.pdf

Atlas 2015 des propriétés foncières de Guyane
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-11-19
Explication

cf. la spécification citée
Degré de conformité
Oui
Généralités sur la provenance

Classification anonymisée de la propriété foncière à partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014) réalisée en août 2015.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
08a59540-6ab1-4f8a-a84f-8f1882b1fa16 XML
Langue

fre
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2019-01-29T15:58:12
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées

1.0
Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

Ruelle Boris

boris.ruelle@audeg.fr

Point de contact
 
 

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Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

INSPIRE inspires
Parcelles cadastrales
OPENDATA
données ouvertes open data
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